15 octobre 2021
Communiqué de la Commission Exécutive
La Commission Exécutive de l'UNSA-ICNA s'est réunie les 14 et 15 octobre 2021.
À l'heure du bilan de la dernière saison estivale, la Commission Exécutive fait le constat d'une reprise du trafic disparate parmi les centres de la DSNA. Les fortes poussées constatées dans certains organismes avec des niveaux parfois même supérieurs aux chiffres de 2019, et le mécanisme européen de récupération d’une large part des pertes sur les 5 à 7 prochaines années par correction du taux de redevance, permettent néanmoins d'envisager avec optimisme l’avenir du secteur et de se montrer confiant dans la capacité de la DGAC à se désendetter à moyen terme.
À ce titre l'UNSA-ICNA conteste les restrictions de recrutement prévues par le Projet de Loi de Finances pour 2022. Le corps ICNA va payer un lourd tribut de l'effort de réduction d'effectifs envisagé par la DGAC. Ce coup d'arrêt porté à la dynamique de remontée des effectifs impulsée par l'UNSA-ICNA en 2016 n'est pas acceptable.
Aussi, compte tenu des perspectives de départ attendues dès la fin de la décennie, entre 150 et 190 ICNA par an à partir de 2029, la Commission Exécutive attend que la problématique «Effectifs 2030» devienne une priorité pour la DSNA et qu'un processus de concertation soit lancé pour garantir le recouvrement intégral des départs à venir.
D’un point de vue opérationnel, la Commission Exécutive souligne le travail d'évolution réalisé autour de la décision DSNA relative aux réserves opérationnelles. Le rejet massif exprimé durant l'été par les salles, dans la lignée de celui du Bureau National, de ce mécanisme imposé de force en pleine crise sanitaire, aura permis la correction d'un dispositif toujours réprouvé sur le fond.
La Commission Exécutive attend désormais la concrétisation de l'engagement du DSNA obtenu en CT par l'UNSA-ICNA, de réévaluer la méthode de calcul des JRH, elle aussi imposée pendant la pandémie, pour mieux prendre en compte la pénibilité croissante du dépassement horaire hebdomadaire. Les JRH doivent impérativement retrouver leur juste valeur, à la hauteur des efforts effectués au cours des périodes de charge, lorsque le trafic est le plus dense et le plus complexe. En outre, cette reconnaissance de la pénibilité liée au dépassement horaire devra aussi se décliner dans les centres où la DO ne reconnaît pas le travail en équipe.
D’un point de vue technique, la Commission Exécutive salue la volonté du nouveau DSNA de faire de la transformation technologique une priorité de la DGAC. La gestion calamiteuse de la décennie écoulée et les multiples retards accumulés portent aujourd'hui préjudice à la performance de la DSNA. Ils sont la raison principale des délais subis par les compagnies aériennes au cours de cette période de reprise. Néanmoins, l'UNSA-ICNA s'inquiète de la volonté catégorique d'implanter dans les CRNA de l'ouest des versions 4-Flight ne comportant pas les fonctionnalités actuellement présentes sur l'outil 3E en service. Dans le contexte actuel, envisager un retour arrière technologique sur des fonctions jugées opérationnellement indispensables n'est pertinent ni en termes de performance, ni de sécurité. Une concertation devra être menée sur cette question.
La Commission Exécutive a été sensible à la problématique de gestion des espaces de Seine par le CRNA-N. L'UNSA-ICNA soutient la démarche des chefs de salle visant, tant pour des impératifs opérationnels que de sécurité, à ce que Seine demeure l’unique gestionnaire des espaces dédiés, les mesures ATFCM nécessaires demeurant concertées avec le CRNA.
En conclusion, si la Commission Exécutive note la reprise d'un dialogue - qui devra se confirmer - au sein des instances nationales, elle déplore à l'inverse la piètre qualité des échanges dans nombres d'organismes dans lesquels des changements devront s'opérer afin de ne pas obérer la performance au cours des mois à venir. À ce titre, elle mandate le Bureau National afin d'informer l'échelon central, à l'heure où s'ouvrent des discussions concernant la gestion du trafic pour 2022, des difficultés rencontrées.
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