29 juin 2022
Priorités de l'article 60 : définition du bassin d'emploi
Alors que les Lignes Directrices de Gestion concernant la mobilité des ICNA doivent être modifiées pour intégrer des changements sur la gestion des rapprochements de conjoints, l’UNSA-ICNA revendique qu’un GT soit enfin mandaté pour intégrer de l’ancienneté de centre, dans des proportions à négocier, ainsi que les priorités, dans les critères.
Pour l’UNSA-ICNA, seul un système à points, intégrant l’ancienneté de promo, une part de l’ancienneté de centre, et des bonifications pour les demandes relevant des priorités légales, pourra rétablir la justice qu’attendent les ICNA, dans un contexte de mobilité toujours contrainte.
Face à cette situation de blocage, et devant l’obstruction du SNCTA, l’UNSA-ICNA avec la CGT, FO et la CFDT demandent la convocation d’un CT DGAC en application de l’article 44 du décret réglementant les CT. Le DG a 2 mois pour convoquer le CT sur ce point.