Après une mandature marquée par la dérive technocratique, un management délétère et des choix imposés contre l’intérêt des opérationnels, il est temps de changer résolument de cap.
Refusons une trajectoire décidée par quelques-uns au détriment du plus grand nombre.
Remettons la sécurité, le collectif et l’expertise opérationnelle au coeur des décisions.
Le mur des 1500 départs à la retraite de la prochaine décennie, couplé à la hausse continue du trafic, impose d’agir immédiatement.
L’UNSA-ICNA n’a jamais varié, contrairement à certains syndicats qui s’agitent en ce moment, oubliant que depuis 2015 ils n’ont cessé de promouvoir les expérimentations à toute velléité d’obtenir des effectifs. Seule la réalité catastrophique qui s’annonce semble les faire bouger, avec en point de mire les élections de décembre.
Les effectifs ont toujours été LA priorité absolue de l’UNSA-ICNA, depuis sa création, protocoles après protocoles. La lutte a été permanente, y compris par la grève, même en juillet 2025 où la mobilisation historique a permis aux pouvoirs publics d’ouvrir enfin les yeux.
Les multiples rapports publiés depuis octobre 2025 (Sénat et Cour des Comptes) confirment désormais l’impact majeur du sous-effectif chronique entretenu par la DSNA sur la performance de la navigation aérienne.
Sans action rapide, c’est le niveau de sécurité qui pourrait être impacté.
Du côté de nos salles de contrôle, de nos approches et de nos tours, les effectifs sont la clé de tout : conditions de travail, mobilité géographique, attractivité et pluridisciplinarité du corps, etc...
L’avenir du corps ICNA dépend d’une réponse forte sur cette question essentielle des effectifs.
L’UNSA-ICNA revendique :
L’UNSA-ICNA défend le maintien de la DSNA au sein de la DGAC unie dans la Fonction publique d’État.
Le contrôle aérien doit rester une mission régalienne.
Assurer la sécurité des vols ainsi que des populations survolées doit redevenir la priorité absolue de notre administration, alors que la logique de performance et la bureaucratie ont progressivement pris une place excessive ces dernières années.
Il ne peut être soumis à aucune logique de rentabilité commerciale, ni à des formes de mise en concurrence. Notre appartenance à la Fonction Publique n’a jamais été un obstacle à quelque mesure que ce soit, dès lors que la volonté politique était là.
Alors qu’un énième rapport, de la Cour des Comptes cette fois, tente à nouveau de vouloir remettre en cause la structure de la DGAC et notre statut de fonctionnaire, l’UNSA-ICNA dénonce l’hypocrisie faite de vouloir faire porter à notre organisation la responsabilité des conséquences de choix politiques assumés de ne pas recruter suffisamment de contrôleurs aériens ces dernières décennies, alors même que le mur du sous-effectif était parfaitement identifié.
L’UNSA-ICNA défend le modèle français de contrôle aérien dans toutes ses dimensions : formation multi-
rating débouchant sur un Master, travail en équipe partout où c’est possible, double qualification tour-approche en coimplantation, mention d’unité sur toute la zone de compétence en CRNA.
L’UNSA-ICNA refuse toute transformation de la DGAC en établissement public, quel qu’en soit le statut ou le périmètre, et rappelle à ceux qui la promeuvent qu’un établissement public est de toute façon lui aussi régi par les lois de finances en ce qui concerne son budget et son schéma d’emplois.
Dans un contexte de hausse continue du trafic aérien, de tensions croissantes sur les effectifs et sur les objectifs de performance attendus, la puissance publique doit assumer pleinement ses responsabilités.
L’UNSA-ICNA revendique :
La sécurité ne se résume ni à un tableau Excel, ni à une badgeuse et encore moins à une empreinte digitale sur une pointeuse.
Pourtant, au cours de la mandature écoulée, sous couvert de cette sécurité qui ne dupe pourtant aucun ICNA, la DSNA a franchi un cap inédit dans la mise sous surveillance des contrôleurs.
Cette logique de surveillance massive, espérée de longue date par notre administration centrale, a pu se concrétiser pendant le protocole 2024 en s’appuyant sur une instrumentalisation injustifiée d’un rapport du BEA et le silence coupable du syndicat majoritaire qui a laissé passer sans réellement s’opposer à ce qu’il feignait juger inacceptable.
Pourtant, l’ensemble des contrôles réalisés suite au rapport n’a jamais mis en évidence de problème structurel nécessitant un tel arsenal. Le rapporteur du Sénat lui-même a reconnu que la DSNA avait poussé le zèle trop loin, imposant des dispositifs biométriques vécus par les agents comme une marque de défiance et de mépris.
Et la fuite en avant continue : badge sur position (SAPC), micro d’ambiance (AVRE)… Autant de projets programmés pour être déployés au lendemain des élections professionnelles si le statu quo perdure. Ces dispositifs n’améliorent ni la sécurité ni la qualité du service rendu, mais Ils dégradent la confiance. L’UNSA-ICNA refuse que la surveillance et la suspicion deviennent un mode de management.
L’UNSA-ICNA revendique :
Le baromètre social réalisé lors de l’été 2025 est sans appel : le lien apparaît rompu entre l’encadrement de la DSNA et les contrôleurs.
Fait majeur et alarmant : à elle seule, la DSNA tire vers le bas les indicateurs de l’ensemble du ministère.
Si la DGAC a tenté de dissimuler ces résultats, l’ampleur des signaux d’alarme a fini par imposer la transparence.
Conditions de travail dégradées, management toxique, perte d’adhésion des agents, manque de reconnaissance : tous les voyants sont au rouge.
Les pouvoirs publics ne peuvent plus rester passifs face à de telles alertes dans un domaine où sérénité et sécurité sont indissociables.
Pour relancer une dynamique positive, des changements majeurs doivent s’opérer.
L’UNSA-ICNA revendique :
Le baromètre social 2025 a révélé une rupture profonde entre les agents et l’encadrement de la DSNA.
Management vertical, perte d’adhésion et de confiance, pression permanente : les signaux d’alerte sont désormais connus de tous.
Pourtant, les managers continuent d’être évalués exclusivement par leur propre hiérarchie, sans prise en compte réelle du ressenti des agents qu’ils encadrent au quotidien.
Dans de nombreux secteurs à haute responsabilité, l’évaluation des encadrants est devenue un sujet majeur dans la gestion du management. La plus reconnue est dite « à 360° ». En s’inspirant de cette pratique basée sur le retour de toutes les sources d’interaction avec un manager, l’UNSA-ICNA propose d’instaurer une évaluation montante : un agent évalue toute sa chaîne hiérarchique, de son chef de subdivision jusqu’au DSNA pour un contrôleur en opérationnel.
Les bénéfices seraient comparables à l’évaluation « 360° » qui sont désormais largement établis :
La navigation aérienne ne peut fonctionner durablement dans un climat de défiance. La responsabilité managériale doit devenir une réalité concrète.
L’UNSA-ICNA revendique :
Notre métier impose des contraintes physiologiques extrêmes et des responsabilités exceptionnelles à chaque instant pour assurer la sécurité des vols.
Depuis les réformes des retraites successives et les allongements des durées de cotisations requises, obtenir une retraite à taux plein avant 59 ans devient impossible pour une grande partie des ICNA.
L’âge d’annulation de la décote est fixé à l’âge limite du corps, soit 59 ans, et les ICNA ne peuvent prétendre à aucune surcote.
Pour la plupart des ICNA, il n’est désormais plus envisageable d’avoir le choix de partir avant 59 ans, sans voir sa pension de retraite largement amputée.
Le système actuel ne tient pas compte de la réalité des carrières des ICNA, ni des exigences opérationnelles du métier, de plus en plus complexes.
Le corps ICNA est classé en catégorie active de la fonction publique, mais la bonification du cinquième est plafonnée à 5 années. Ce plafonnement n’a plus aucune justification car la pénibilité ne diminue pas avec l’âge, bien au contraire. Un déplafonnement de la bonification du cinquième permettrait de gagner au moins 2 années de bonification supplémentaires sur une carrière complète.
Le Complément Individuel Temporaire, permettant de pallier une partie des effets de certains trimestres manquants, n’est déclenché que par la radiation à la limite d’âge du corps, empêchant tout versement même dégressif avant 59 ans.
L’UNSA-ICNA refuse que l’usure professionnelle soit sanctionnée financièrement.
L’UNSA-ICNA revendique :
Notre métier est un métier d’usure. La hausse continue du trafic, sa densification, l’augmentation de sa complexité, le stress permanent et la judiciarisation croissante ont profondément durci les carrières. Dans ce contexte, la mise à la retraite sans possibilité de report à 59 ans ne constitue pas un « avantage », c’est la reconnaissance d’une réalité physiologique et sécuritaire.
L’ATC joue aujourd’hui un rôle essentiel pour amortir la rupture entre la rémunération d’activité et la pension de retraite. Pourtant, sa durée de perception est limitée à 13 ans et crée un décrochage financier brutal à un âge encore trop précoce de la retraite.
Après plusieurs décennies passées à assurer la sécurité des vols, rien ne justifie qu’un ancien ICNA voie son niveau de vie chuter aussi brutalement.
L’ATC est aujourd’hui indexée sur l’ISQ, or l’administration refuse d’indexer son montant sur l’inflation. Ainsi les retraités, qui ne peuvent plus négocier pour eux-mêmes, voient leur versement ATC amputé chaque année où l’ISQ n’est pas revalorisée d’au moins l’inflation. Une mesure doit être créée pour permettre, comme pour les pensions, la réévaluation de l’ATC au moins sur l’inflation.
L’ATC est financé par un prélèvement sur les ISQ versés aux actifs, complété si besoin par le budget annexe. Une dépense qui, comme nos pensions de retraite, est intégrée dans l’assiette des coûts qui sert à calculer les taux de redevances, ce qui la rend tout à fait finançable sans changement de réglementation.
L’UNSA-ICNA revendique de mieux protéger les retraités et leur garantir un niveau de vie cohérent avec les missions exercées et les responsabilités assumées tout au long de leur vie professionnelle.
L’UNSA-ICNA revendique :
Pour simplifier, le montant de la pension de retraite au taux plein avec tous les trimestres requis correspond à 75% du traitement indiciaire du dernier échelon détenu pendant au moins 6 mois. Mais pour les ICNA, ce calcul est injuste : il exclut la majeure partie de nos rémunérations, qui sont des primes.
Si le mécanisme de l’ATC permet d’adoucir la transition, la réalité après 13 ans est brutale : le taux de remplacement chute aux alentours de 35 %. C’est la moitié de la moyenne des fonctionnaires et bien inférieur à la moyenne française, autour de 56% d’après l’OCDE.
Travailler sur des revalorisations de l’ATC ne doit pas faire oublier qu’il est désormais urgent d’œuvrer à l’amélioration de la pension elle-même, car c’est cette seule pension qui sera perçue jusqu’au décès.
Les solutions pour y parvenir existent, y compris dans le cadre de la Fonction Publique d’État, qui n’a jamais été un frein au progrès social, dès lors que la volonté politique d’aboutir était là :
Intégration de primes dans l’assiette de cotisation de notre pension de retraite, comme c’est le cas pour des primes d’autres corps classés dans la catégorie active de la fonction publique.
Déplafonnement de la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique pour les ICNA, aujourd’hui limitée à 20% du traitement indiciaire, ce qui est très insuffisant pour être significatif.
L’UNSA-ICNA refuse que la fin de carrière rime avec érosion financière, car une fois l’ATC passé la baisse de pouvoir d’achat est sans appel. Il est temps de corriger ce maillon faible important du statut ICNA et d’intégrer la réalité de nos fiches de paie dans le calcul de nos pensions de retraite.
L’UNSA-ICNA revendique :
Entre 2023 et 2025, l’inflation cumulée atteint 8,4 %.
Ni le gouvernement via le point d’indice, ni la DGAC via la revalorisation des primes n’ont compensé cette perte massive de pouvoir d’achat.
Le constat est sans appel :
Jusqu’à 618 € par mois pour un jeune contrôleur de liste 1.
Près de 800 € par mois pour un contrôleur en fin de carrière.
Environ 300 000 € de manque à gagner sur une carrière complète, avec les primes de la liste 1.
Cette situation est l’héritage direct du protocole, dans lequel les organisations signataires (SNCTA, CFDT, FO) ont accepté des revalorisations présentées « pour solde de tout compte », excluant de fait toute compensation de l’inflation pendant toute la durée de l’accord.
Pire, les grèves « fantômes » et les préavis suspendus sans résultat concret n’ont fait qu’entériner ce décrochage salarial massif.
L’UNSA-ICNA refuse cette résignation organisée, où les ICNA deviennent la variable d’ajustements budgétaires alors que les redevances facturées aux compagnies sont, elles, automatiquement corrigées de l’inflation réelle.
L’UNSA-ICNA revendique :
Au fil de la mandature écoulée, la flexibilité subie par les ICNA a considérablement augmenté. Les options ont remplacé les expérimentations et se sont vues pérennisées par les signataires du Protocole. Dans le même temps, les conditions de sortie ont été rendues impossibles.
Dans de nombreux centres, la mise en place des options ne se fait plus dans le but de répondre à une augmentation de trafic non prévue et temporaire, mais pour compenser un sous-effectif, dont la DSNA est responsable et qui est sciemment entretenu par les promoteurs de la mise en place de ces options.
Sans surprise, la DSNA y a trouvé un modèle particulièrement rentable : moins de recrutements, moins de mobilité, davantage de flexibilité imposée aux agents pour compenser ses choix stratégiques ou ses échecs en matière de gestion de projet technique.
Dans de nombreux organismes, les dispositifs se cumulent désormais et le catalogue des mesures s’est enrichi. Les curseurs ont connu une inflation spectaculaire et le nombre de JE/JX/RD a plus que doublé dans certains centres. Dans le même temps, le trafic a fortement augmenté et, avec lui, la complexité et la pénibilité. Or ces contraintes supplémentaires ne sont toujours pas reconnues à leur juste valeur.
Plus les options se cumulent dans un même organisme, plus les contraintes deviennent lourdes. Pour l’UNSA-ICNA, le constat est clair : au regard des gains de performance générés pour la DSNA et de l’accumulation de contraintes, les dispositifs de flexibilité sont aujourd’hui largement sous-rémunérés.
La réponse ne peut pas consister à inventer sans cesse de nouveaux dispositifs ou à toujours repousser les curseurs. Après plusieurs années d’efforts continus, le temps est venu de stabiliser les organisations du travail et de reconnaître à leur juste valeur les contraintes déjà supportées par les ICNA.
L’UNSA-ICNA revendique :
Les horaires décalés et le travail de nuit font partie intégrante du métier d’ICNA et de la continuité du service public de la navigation aérienne.
Mais derrière cette nécessité opérationnelle se cache une réalité trop longtemps minimisée : le travail nocturne use physiquement et psychologiquement.
À la DSNA, cette pénibilité reste largement sous-évaluée et insuffisamment reconnue. Aussi, les compensations actuelles des heures décalées et de nuit demeurent insuffisantes au regard des contraintes endurées.
Alors que le trafic nocturne se densifie, que les regroupements de secteurs interviennent de plus en plus tard, qu’en fin de nuit les ouvertures de secteurs se font de plus en plus tôt et que les compagnies étendent leurs plages de programmation, la fatigue s’accumule.
L’ANSES, l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, vient de publier un rapport qui permet de documenter les conséquences des horaires décalés (entre 05h et 08h le matin et entre 19h et minuit le soir), s’ajoutant à celles liées au travail de nuit (entre 21h et 07h).
Certains risques sont avérés, comme l’altération sévère du sommeil et l’augmentation du risque de maladies cardiovasculaires. D’autres sont jugés très probables, comme les troubles métaboliques, la désynchronisation physiologique et sociale, voire la détérioration de l’équilibre familial.
Les rapports s’accumulent désormais pour justifier une meilleure reconnaissance du travail de nuit, et l’extension des protections liées à ces horaires atypiques, y compris en augmentant davantage le temps de repos. Cette réalité ne peut plus être traitée comme une simple contrainte administrative.
L’UNSA-ICNA revendique :
Depuis des années, la direction de la DSNA accumule les échecs dans la conduite des projets techniques. Les calendriers sont sans cesse repoussés, les coûts explosent et les systèmes mettent parfois vingt ans à voir le jour… pour arriver déjà dépassés à leur mise en service.
Pendant ce temps, les ICNA travaillent chaque jour avec des outils dégradés, des dysfonctionnements persistants, des pannes récurrentes et des environnements techniques qui ne sont plus au niveau des standards de sécurité attendus. La situation est pire encore dans les approches et tours, où les patchs, astuces et solutions de fortune sont le quotidien.
Cette stratégie a progressivement créé un fossé entre les ambitions technocratiques de l’administration et les besoins réels des salles et des tours de contrôle.
Fiabiliser et moderniser les outils utilisés tous les jours doivent être une priorité. Améliorer l’information générale et l’échange de données entre approches et entre approches et tours est primordial. Centraliser pour centraliser et se le faire imposer par les industriels ne peut pas être la seule alternative, encore moins pour le premier prestataire en Europe. L’UNSA-ICNA refuse que la sécurité et les conditions de travail des ICNA soient sacrifiées au profit de projets cathédrales dont les échéances s’éloignent continuellement. Il est temps de changer de méthode.
La modernisation et l’innovation doivent redevenir pragmatiques et centrées sur les besoins opérationnels réels. La technologie doit s’adapter aux contrôleurs, et non l’inverse.
L’UNSA-ICNA revendique :
Comme le rappellent les derniers rapports sortis, le travail en équipe constitue l’un des piliers historiques du modèle ICNA et le premier fondement de nos conditions de travail.
Il ne s’agit pas d’un héritage dépassé : le collectif est un élément essentiel de sécurité, de transmission des compétences et de sérénité opérationnelle.
Il est d’ailleurs révélateur que, malgré des résultats très dégradés au baromètre social 2025, les notions de collectif et de travail en équipe restent parmi les rares points encore positivement identifiés.
Or depuis plusieurs années, la baisse des effectifs, les logiques de performance qui prennent le pas sur la sécurité et l’échec de la stratégie de modernisation technique fragilisent progressivement ces équilibres.
Pensant compenser durablement le sous-effectif par des gains capacitaires techniques qui ne se sont jamais concrétisés, la DSNA a progressivement ouvert la voie à une individualisation croissante de l’organisation du travail pour accroître la flexibilité.
Le Sénat et la Cour des Comptes, toujours dans la même rengaine, accusent le travail en équipe d’un manque de flexibilité malgré les évolutions et les dispositifs récents accompagnés par les signataires du protocole. Ces mesures ont déjà affaibli le travail en équipe et les conclusions des rapports laissent désormais craindre sa remise en cause au profit de l’individualisation généralisée.
Le travail en pôle a été instauré pour les listes 6 et au-delà. La programmation prévoit de faire travailler un pôle 4 jours sur 6, sans prévisibilité pour le contrôleur qui ne connaît ses 3 jours travaillés qu’une fois le tableau de service publié. Les contraintes horaires sont calculées de manières individuelles (1420h). Le travail en pôle n’est pas du travail en équipe, il ne doit pas être étendu.
L’UNSA-ICNA refuse tout nouveau recul du travail en équipe. Les contrôleurs n’ont pas à subir les conséquences des erreurs de gestion des effectifs ou des choix stratégiques de l’administration.
L’UNSA-ICNA revendique :
Notre métier associe travail posté et travail de nuit, mais à ce jour, malgré plusieurs demandes de l’UNSA-ICNA, il n’existe toujours aucune étude ciblant les spécificités du rythme de travail des ICNA, le stress, et la fatigue induite.
Cependant, les études portant sur des professions subissant une partie de ces sujétions permettent de légitimement s’interroger sur les conséquences directes sur notre santé des contraintes que nous subissons.
D’après les études du groupe d’experts de la Société française de recherche et médecine du sommeil (SFRMS) réalisées en 2018, le rythme de vie, associant travail posté et travail de nuit entraîne une variabilité importante des heures de repos et de travail, ce qui perturbe l’horloge biologique et conduit à des symptômes d’insomnie (temps de sommeil réduit, somnolence diurne…). Ces troubles de l’horloge interne et du sommeil causent à leur tour de nombreuses complications, non seulement en termes d’efficacité au travail mais aussi de santé.
Les études scientifiques démontrent en effet que le travail de nuit et le travail posté sont associés à une augmentation du risque d’obésité, de diabète, d’hypertension artérielle, de maladie coronarienne, d’infections et de cancers, en particulier du sein et un risque avéré pour les grossesses.
Plus que jamais, le besoin de prévention et d’information envers les ICNA est primordial, d’autant plus que la population en activité a vieilli, que le rythme de travail s’est densifié et que l’activité de nuit s’est intensifiée.
L’UNSA-ICNA revendique :
Depuis la loi de Transformation de la Fonction Publique de 2018, la CAP ne gère plus la mobilité des ICNA, qui est devenue plus opaque, imprévisible et contrainte.
La mobilité est à la fois un droit pour les personnels, et une source de richesse pour les organismes. L’UNSA-ICNA refuse que celle-ci soit la variable d’ajustement du sous-effectif chronique entretenu par la DSNA.
L’UNSA-ICNA considère que le classement des candidatures à l’ancienneté doit :
• être simple, lisible et transparent.
• permettre une prédictibilité sur la carrière.
• effacer les effets sur la carrière d’une répartition disparate des affectations en sortie ENAC.
• ne pas décourager la mobilité fonctionnelle vers et depuis les postes hors salle.
Pour rendre tout ceci possible, l’UNSA-ICNA défend un système à points, qui inclut l’ancienneté de corps, mais aussi une part d’ancienneté de centre, sans excès, plafonnée à une durée permettant de reconstituer au moins 2 fois dans une carrière le capital maximal de points avant l’âge limite.
Les priorités légales, parce que très souvent à l’origine de souffrance pour les agents qui y sont confrontés, doivent bien sûr être prises en compte, mais en toute transparence, grâce à des bonifications de points.
L’UNSA-ICNA revendique :
La réforme de la Protection Sociale Complémentaire a constitué un tournant majeur dans la participation de l’État employeur à la complémentaire santé de ses agents, puisque dorénavant la moitié de la cotisation du panier de soins de notre contrat collectif santé est prise en charge par la DGAC.
Avec une décennie de retard, l’État s’est donc enfin résolu à appliquer à ses agents un dispositif qu’il avait pourtant imposé aux entreprises et dont bénéficiaient déjà tous les salariés, mais pas les fonctionnaires.
L’effort que l’État a su s’imposer sur le volet santé, la DGAC doit maintenant le faire en prévoyance.
Chacun doit comprendre que la prévoyance n’est pas un simple complément, c’est une protection indispensable face à des risques dont personne n’est exempt. Lorsque la maladie ou l’incapacité frappe, il faut pouvoir se consacrer à l’essentiel, se soigner, sans avoir l’inquiétude supplémentaire des conséquences financières à gérer. La prévoyance nécessite donc des garanties fortes.
Avec une rémunération composée majoritairement de primes, les conséquences financières d’un arrêt de longue durée, d’une invalidité ou d’une perte d’aptitude au travail peuvent être extrêmement lourdes.
En nous imposant un tel déséquilibre entre les parts indiciaires et indemnitaires de nos rémunérations, et faute de parvenir à équilibrer ce ratio, la prévoyance devrait être l’affaire de notre administration alors que ce coût est aujourd’hui supporté en quasi-totalité par l’agent lui-même.
Pour l’UNSA-ICNA, la protection des personnels fortement exposés aux risques spécifiques du métier et de ses contraintes doit être assumée par l’employeur.
L’UNSA-ICNA revendique :
La démarche QVCT repose sur une idée simple : de bonnes conditions de travail sont indissociables de la qualité du service rendu, de la sécurité et de l’engagement des agents. Les résultats catastrophiques du baromètre social 2025 ont confirmé que de nombreux personnels vivent au quotidien une dégradation continue de leur environnement de travail.
Derrière les constats nationaux se cachent aussi de profondes disparités. Qu’il s’agisse de la surface et du confort des salles de pause, de la qualité de la literie dans les chambres de nuit, de l’ergonomie des positions, de la vétusté des locaux ou des défaillances de l’entretien courant (ménage, nuisibles, voire dégât des eaux), la réalité du terrain varie de l’acceptable à l’indigne.
Or, il est impossible d’améliorer durablement ce que l’on ne mesure pas. La DSNA doit s’engager dans une démarche structurée et contraignante.
L’UNSA-ICNA propose la création d’un véritable label QVCT DSNA qui comportera plusieurs niveaux, dont les standards techniques de chaque niveau seront définis nationalement avec les représentants des personnels et dont l’évaluation locale sera directement confiée aux agents dans chaque organisme, pour imposer une remise à niveau partout où cela est nécessaire.
L’UNSA-ICNA revendique :
Les risques psychosociaux (RPS) constituent un enjeu majeur de santé au travail. Ils recouvrent les atteintes à la santé physique et mentale des agents liées notamment aux conditions d’emploi, à l’organisation du travail, aux relations professionnelles ou encore aux pratiques managériales.
Les violences sexistes et sexuelles (VSS) regroupent quant à elles l’ensemble des propos, comportements ou actes dirigés contre une personne en raison de son sexe ou de son genre, fondés sur des stéréotypes ou des rapports de domination. Elles incluent également tout acte à caractère sexuel commis sous la contrainte, la menace, la violence ou la surprise. Ces faits peuvent relever à la fois de sanctions disciplinaires et de poursuites pénales.
La prévention de ces situations doit avant tout passer par une politique ambitieuse de sensibilisation et de formation des agents, afin de favoriser une prise de conscience collective et individuelle des comportements inacceptables qui doivent être combattus et éradiqués.
Cependant, la prévention ne peut se limiter à cette seule dimension. Lorsqu’un agent est victime de RPS ou de VSS, engager une démarche de signalement demeure souvent difficile et éprouvant. Il est donc essentiel de mettre en place des dispositifs permettant de limiter toute souffrance supplémentaire liée aux démarches de signalement ou d’accompagnement.
Chaque victime doit pouvoir accéder facilement à un dispositif simple, sécurisé et confidentiel, lui permettant d’effectuer un signalement sans crainte ni appréhension. Dans ce cadre, la garantie de l’anonymat constitue un élément indispensable.
L’ENAC est précurseure dans ce domaine et a mis en place depuis plus d’un an ce type de dispositif. Les retours d’expérience sont positifs et il y a en moyenne 1 à 2 signalements par mois.
L’UNSA-ICNA revendique :
Alors que l’exercice de nos missions exige sérénité et confiance, les ICNA se retrouvent désormais de plus en plus exposés juridiquement, administrativement et médiatiquement. La judiciarisation de notre métier a franchi un cap alarmant ces dernières années.
Que se passe-t-il quand l’administration refuse tout recours ? Pouvons-nous nous reposer sur la seule protection fonctionnelle due à un agent public, après avoir constaté que l’administration la lui refuse dès qu’elle trouve le non-respect du moindre alinéa de la moindre note de service, parmi la montagne de normes et de règles auxquelles les contrôleurs doivent se conformer ? L’UNSA-ICNA juge que non.
Dans une société de plus en plus individualisée et judiciarisée, l’administration n’hésite plus à imposer ses décisions, assumant de ne laisser aux agents qu’une procédure auprès d’un tribunal administratif comme seul recours, cherchant à dissuader toute contestation.
Au cours de la mandature écoulée, la DSNA a fait le choix de placer la performance au sommet de ses priorités. Toujours plus de trafic, toujours plus de flexibilité, toujours plus de contraintes opérationnelles : la pression exercée sur les agents n’a cessé d’augmenter. Or cette intensification des exigences accroît mécaniquement les risques pris par les opérationnels. Dans le même temps, l’administration a progressivement abandonné son rôle protecteur. Les épisodes récents ont profondément marqué les ICNA : communication à charge dans la presse, instrumentalisation médiatique de certains événements, rapports orientés et téléguidés visant davantage à attaquer et jeter le discrédit sur notre profession.
Pour répondre à ce nouveau risque d’un litige avec son administration, auquel chaque ICNA peut être confronté, l’UNSA-ICNA inclut désormais, pour tous ses adhérents, un contrat de protection juridique professionnelle. Ce contrat est une première étape dans la construction d’une politique de protection juridique collective. Les ICNA doivent pouvoir exercer leurs missions avec la certitude d’être défendus lorsqu’ils agissent dans le cadre de leurs fonctions et des moyens mis à leur disposition.
L’UNSA-ICNA revendique :
L’action sociale ne doit pas être une prestation générique pensée pour des horaires de bureau standards. Pour être efficace, elle doit s’adapter à la réalité opérationnelle de ceux qui la reçoivent. Les contrôleurs exercent un métier aux contraintes lourdes, rythmé par les vacations, les horaires décalés, le travail de nuit et les services de week-end ou de jours fériés.
Pourtant, le constat sur le terrain est amer : l’offre d’action sociale de la DGAC est profondément déconnectée de nos rythmes de vie. Trouver une place en crèche adaptée lorsqu’on prend son service à 6h du matin relève du parcours du combattant. Pouvoir se restaurer convenablement, avec un repas chaud et équilibré lors d’une vacation de soirée ou un dimanche, est devenu inaccessible dans de nombreux centres. Enfin, les problématiques de transport et de mobilité (accès aux centres, recharges électriques, transports collectifs inexistants aux heures de relève) sont systématiquement sous-estimées.
L’UNSA-ICNA refuse que les contrôleurs soient les laissés-pour-compte des prestations sociales sous prétexte que leurs horaires sortent du cadre. Nous exigeons une refonte des critères et des moyens de l’action sociale pour qu’elle s’articule enfin autour de nos tours de service.
L’UNSA-ICNA revendique :
